Article 2

al. 1Le Conseil a pour attributions d’émettre des avis sur :

1. –Les avant-projets de textes législatifs et réglementaires dont l’objet concerne les affaires de l’émigration et les questions concernant les Marocains résidant à l’étranger ;
2. –Les principales orientations des politiques publiques permettant d’assurer aux Marocains résidant à l’étranger le maintien de liens étroits avec leur identité marocaine et notamment celles relatives à l’enseignement des langues, l’éducation religieuse et l’action culturelle ;
3. –Les mesures ayant pour but de garantir les droits et préserver les intérêts des Marocains résidant à l’étranger, notamment ceux en situation difficile ou précaire ;
4. –Les moyens visant à inciter les Marocains résidant à l’étranger à participer aux institutions et aux différents secteurs de la vie au niveau national et à la promotion des actions menées à leur profit ;
5. –Les moyens de renforcer la contribution des Marocains de l’étranger au développement des capacités de leur pays d’origine, aux niveaux national, régional et local, à l’effort du développement humain durable et à la modernisation de la société ;
6. –Le développement des stratégies modernes de communication, d’interaction et de coopération avec les pays d’accueil aux niveaux culturel, humain et économique.

al. 2Le Conseil est également chargé d’observer les évolutions prévisibles dans le domaine de l’émigration sur les plans politique, économique, culturel et scientifique.