مادة madda
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B.O. 5602 · p. 94
Chapitre III: Des organes

Article 11

Texte : Dahir n° 1-07-208 du 10 hija 1428 portant creation du conseil de la communauté marocaine à l’étranger

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Le Conseil comprend les organes suivants :

  1. –l’assemblée plénière ;
  2. –le président ;
  3. –le bureau du Conseil ;
  4. –le secrétariat général ;
  5. –les groupes de travail.

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RéférenceArticle 11, Dahir n° 1-07-208 — madda.ma