B.O. 5602 · p. 94
Chapitre III: Des organesSection 3: Le bureau du Conseil
Article 17
al. 1Outre le président du Conseil et le secrétaire général, le bureau comprend les présidents des groupes de travail prévus ci-après.
al. 2Le président peut inviter à participer aux travaux du Conseil un rapporteur ou un membre d’un groupe de travail déterminé ou un membre du Conseil ou des personnalités en dehors du Conseil concernées par un point de son ordre du jour.
Une question sur l’article 17 ?
Réponse en quelques secondes, avec les articles sur lesquels elle s’appuie.
RéférenceArticle 17, Dahir n° 1-07-208 — madda.ma
Section 3: Le bureau du Conseil
Article 17 – Article 18- Article 17Outre le président du Conseil et le secrétaire général, le bureau comprend les présidents des groupes de travail prévus ci-après.
- Article 18Le bureau assiste le président dans la gestion de ses travaux et de ses missions. Il peut, après Approbation de Notre Majesté, déléguer des attributions détermi