Article 20

al. 1L’assemblée plénière peut constituer des groupes de travail dont elle fixe les attributions. Ils sont chargés d’étudier et de proposer aux organes du Conseil les mesures de nature à lui permettre de remplir ses missions.

al. 2Chaque groupe de travail élabore un rapport d’activités qui est présenté à l’assemblée plénière lors de la session annuelle et repris dans le rapport général d’activités du Conseil visé à l’article 4 ci-dessus.

al. 3Aucun des membres du Conseil ne peut appartenir à plus d’un groupe de travail et chaque groupe de travail procède à l’élection d’un président et d’un rapporteur Outre les groupes de travail, il revient au Conseil, sur Ordre de Notre Majesté, ou à l’initiative de son président, après délibération et Approbation de Notre Majesté, de créer une commission spéciale.

al. 4Les commissions spéciales sont chargées de l’étude d’une question déterminée. En plus des membres du Conseil, lesdites commissions peuvent comprendre des compétences dans le domaine de leur activité.

al. 5Les modalités d’organisation et de fonctionnement des groupes de travail sont fixées par le règlement intérieur du Conseil.