مادة madda
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B.O. 5602 · p. 94
Chapitre III: Des organesSection 2: Le président

Article 15

Texte : Dahir n° 1-07-208 du 10 hija 1428 portant creation du conseil de la communauté marocaine à l’étranger

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Le président est nommé par dahir pour un mandat de six (6) ans renouvelable.

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RéférenceArticle 15, Dahir n° 1-07-208 — madda.ma

Section 2: Le président

Article 15 – Article 16
  1. Article 15Le président est nommé par dahir pour un mandat de six (6) ans renouvelable.
  2. Article 16Le président assure la direction du Conseil et la coordination des travaux de ses organes et de ses activités ; il prend toutes les mesures nécessaires à sa ges
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