B.O. 5602 · p. 94
Chapitre III: Des organesSection première: L’assemblée plénière
Article 14
al. 1L’assemblée plénière du Conseil se réunit une fois par an en session ordinaire, au cours du mois de novembre, sur la base d’un ordre du jour et d’une date proposés à Notre Majesté par le président après consultation du bureau du Conseil.
al. 2L’assemblée plénière peut également se réunir en session spéciale sur Ordre de Notre Majesté.
al. 3Elle se réunit en session extraordinaire, à la demande des deux tiers de ses membres après approbation de sa date et de son ordre du jour par Notre Majesté.
Une question sur l’article 14 ?
Réponse en quelques secondes, avec les articles sur lesquels elle s’appuie.
RéférenceArticle 14, Dahir n° 1-07-208 — madda.ma
Section première: L’assemblée plénière
Article 12 – Article 14- Article 12L’assemblée plénière est composée de l’ensemble des membres du Conseil.
- Article 13L’assemblée plénière se réunit valablement en présence de la moitié au moins de ses membres.
- Article 14L’assemblée plénière du Conseil se réunit une fois par an en session ordinaire, au cours du mois de novembre, sur la base d’un ordre du jour et d’une date propo