مادة madda
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B.O. 5602 · p. 94
Chapitre III: Des organesSection première: L’assemblée plénière

Article 13

Texte : Dahir n° 1-07-208 du 10 hija 1428 portant creation du conseil de la communauté marocaine à l’étranger

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al. 1L’assemblée plénière se réunit valablement en présence de la moitié au moins de ses membres.

al. 2Ses décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents à l’exception des délibérations relatives aux points « c » et « d » de l’article précédent pour lesquelles une majorité des deux tiers des membres du Conseil est requise.

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RéférenceArticle 13, Dahir n° 1-07-208 — madda.ma

Section première: L’assemblée plénière

Article 12 – Article 14
  1. Article 12L’assemblée plénière est composée de l’ensemble des membres du Conseil.
  2. Article 13L’assemblée plénière se réunit valablement en présence de la moitié au moins de ses membres.
  3. Article 14L’assemblée plénière du Conseil se réunit une fois par an en session ordinaire, au cours du mois de novembre, sur la base d’un ordre du jour et d’une date propo
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