مادة madda
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B.O. 5602 · p. 94

al. 1Le président assure la direction du Conseil et la coordination des travaux de ses organes et de ses activités ; il prend toutes les mesures nécessaires à sa gestion et son bon fonctionnement, notamment :

  1. –élabore l’ordre du jour et fixe les dates des sessions du Conseil et les soumet à l’Approbation par Notre Majesté ;
  2. –convoque les membres du Conseil pour se réunir lors des sessions ordinaires ou urgentes ;
  3. –soumet les conclusions des travaux du Conseil à Notre Majesté;
  4. –élabore le budget annuel du Conseil dont il est l’ordonnateur ;
  5. –gère les ressources humaines du Conseil.

al. 2Le président est le porte-parole du Conseil. Il est l’interlocuteur officiel auprès des autorités publiques nationales et des conseils similaires ainsi qu’auprès des institutions internationales concernées par le domaine de sa compétence.

al. 3Le président peut solliciter l’Approbation de Notre Majesté en vue de déléguer une partie de ses attributions à des membres du Conseil ; il peut déléguer au secrétaire général les prérogatives de préparer le budget du Conseil ou d’en être le sous-ordonnateur.

al. 4En cas d’empêchement du président, Notre Majesté désignera l’un des membres du Conseil pour assurer la présidence provisoire des réunions.

Une question sur l’article 16 ?

Réponse en quelques secondes, avec les articles sur lesquels elle s’appuie.

RéférenceArticle 16, Dahir n° 1-07-208 — madda.ma

Section 2: Le président

Article 15 – Article 16
  1. Article 15Le président est nommé par dahir pour un mandat de six (6) ans renouvelable.
  2. Article 16Le président assure la direction du Conseil et la coordination des travaux de ses organes et de ses activités ; il prend toutes les mesures nécessaires à sa ges
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