B.O. 5602 · p. 94
Chapitre III: Des organesSection 3: Le bureau du Conseil
Article 18
al. 1Le bureau assiste le président dans la gestion de ses travaux et de ses missions. Il peut, après Approbation de Notre Majesté, déléguer des attributions déterminées à des membres du Conseil.
al. 2Le bureau se réunit sur convocation du président.
al. 3Le règlement intérieur précise les modalités de fonctionnement du bureau.
Une question sur l’article 18 ?
Réponse en quelques secondes, avec les articles sur lesquels elle s’appuie.
RéférenceArticle 18, Dahir n° 1-07-208 — madda.ma
Section 3: Le bureau du Conseil
Article 17 – Article 18- Article 17Outre le président du Conseil et le secrétaire général, le bureau comprend les présidents des groupes de travail prévus ci-après.
- Article 18Le bureau assiste le président dans la gestion de ses travaux et de ses missions. Il peut, après Approbation de Notre Majesté, déléguer des attributions détermi