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Chapitre premier: Des journalistes professionnelsSection II: Dispositions particulières au travail du journaliste professionnel

Article 8

Texte : Statut des journalistes professionnels o (n° 1-16-51)

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al. 1La carte de presse professionnelle est délivrée pour une période d'une année renouvelable de plein droit conformément aux modalités fixées par le texte règlementaire prévu à l’article 10 ci-dessous, tant qu'aucun changement n'affecte les conditions de sa délivrance ou de son renouvellement.

al. 2Le refus de délivrance de la carte de presse professionnelle ou de son renouvellement, doit être motivé.

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RéférenceArticle 8, Dahir n° 1-16-51 — madda.ma

Section II: Dispositions particulières au travail du journaliste professionnel

Article 4 – Article 12
  1. Article 4La qualité de journaliste professionnel est attestée par la carte de presse professionnelle délivrée à l'intéressé conformément aux dispositions de la présente
  2. Article 5Outre les règlements dûment établis par le Conseil national de la presse, le journaliste professionnel est soumis aux obligations professionnelles prévues par l
  3. Article 6La carte de presse professionnelle est délivrée par le Conseil national de la presse à la demande de l'intéressé.
  4. Article 7La carte de presse professionnelle est délivrée aux demandeurs parmi les catégories définies aux articles premier et 2 ci-dessus qui justifient :
  5. Article 8La carte de presse professionnelle est délivrée pour une période d'une année renouvelable de plein droit conformément aux modalités fixées par le texte règlemen
  6. Article 9La carte de presse professionnelle est obligatoirement retirée lorsque l'une des conditions prévues pour sa délivrance n'est plus remplie.
  7. Article 10Le modèle de la carte de presse professionnelle, ainsi que les modalités de sa délivrance, de son renouvellement et de son retrait sont fixés par voie règlement
  8. Article 11Il est interdit à toute entreprise de presse d'employer, pour une durée de plus de trois (3) mois, des journalistes auxquels la carte de presse professionnelle,
  9. Article 12Quiconque a sciemment fait une déclaration contenant des mentions inexactes en vue d'obtenir la carte de presse professionnelle, ou qui a fait usage d'une carte
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