Chapitre VI: Dispositions diverses et finales
Article 24
Texte : Dahir n°1-22-63relatif à la navigabilité et à la sécurité aérienne des aéronefs militaires
Les modalités de coopération, de coordination et d'échange d'informations entre la direction de l'aéronautique militaire et les administrations et organismes publics concernés par le domaine de l'aéronautique sont fixées par voie réglementaire.
RéférenceArticle 24, Dahir n° 1-22-63 — madda.ma
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