TITRE PREMIER: Du contrôle des cultures effectuées en vue de la production de semences et de plants
Article 2
Texte : Dahir n° 1-69-169 reglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
Les règlements techniques prévus par l'article premier précisent les conditions d'admission au contrôle, les modalités dudit contrôle ainsi que les conditions de production, de conditionnement et les normes de certification des semences et des plants.
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Réponse en quelques secondes, avec les articles sur lesquels elle s’appuie.
RéférenceArticle 2, Dahir n° 1-69-169 — madda.ma
TITRE PREMIER: Du contrôle des cultures effectuées en vue de la production de semences et de plants
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