مادة madda
ع
Chapitre VI: Dispositions particulières au transport des aliments pour animaux

Article 46

Texte : Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau et du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique fixant les conditions d'hygiène applicables au transport des produits alimentaires et des aliments pour animaux. (n° 2-10-473)

PDF officiel

al. 1Lors de leur transport concomitant, les aliments pour animaux transformés doivent être séparés dans le moyen de transport de manière appropriée des matières premières et des additifs pour éviter toute contamination croisée ou altération de leur qualité.

al. 2Pour leur transport, les aliments pour animaux doivent être emballés et étiquetés conformément à la réglementation en vigueur.

Une question sur l’article 46 ?

Réponse en quelques secondes, avec les articles sur lesquels elle s’appuie.

RéférenceArticle 46, Décret n° 2-10-473 — madda.ma

Chapitre VI: Dispositions particulières au transport des aliments pour animaux

Article 45 – Article 48
  1. Article 45Les contenants utilisés pour le transport des aliments pour animaux doivent être propres et maintenus en bon état d'entretien, y compris lorsqu'ils sont utilisé
  2. Article 46Lors de leur transport concomitant, les aliments pour animaux transformés doivent être séparés dans le moyen de transport de manière appropriée des matières pre
  3. Article 47Durant le transport et si la nature des aliments pour animaux le nécessite, les températures de transport doivent être maintenues au niveau le plus bas possible
  4. Article 48Lorsque des aliments pour animaux conditionnés sont transportés en même temps que des produits alimentaires conditionnés, l'exploitant du moyen de transport doi
Sommaire complet · 51 articles