TITRE III: DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Article 39
Texte : Décret n° 2-15-447 pris pour l'application de la loi n°131-13 relative à l'exercice de la médecine
En application du troisième alinéa de l'article 16 de la loi précitée n° 131-13 et conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur fixe par arrêté après avis du conseil national, la liste des diplômes ou titres reconnus équivalents et des spécialités auxquelles elles donnent droit.
RéférenceArticle 39, Décret n° 2-15-447 — madda.ma
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