مادة madda
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TITRE PREMIER: LES CONDITIONS GENERALES D'EXERCICE DE LA MÉDECINEChapitre II: L'exercice de la médecine par des médecins étrangers résidant au Maroc

Article 8

Texte : Décret n° 2-15-447 pris pour l'application de la loi n°131-13 relative à l'exercice de la médecine

Outre les documents prévus à l’article 7 ci-dessus, la demande est accompagnée pour le médecin étranger admis à exercer dans les services de santé relevant de l’Etat, d’une copie du contrat d’engagement ou de l’acte autorisant l’exercice de la médecine à titre bénévole.

RéférenceArticle 8, Décret n° 2-15-447 — madda.ma

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Chapitre II: L'exercice de la médecine par des médecins étrangers résidant au Maroc

Article 7 – Article 8
  1. Article 7En application des dispositions de l’article 27 de la loi précitée n° 131-13, tout médecin étranger demandant son inscription au tableau de l’Ordre doit déposer
  2. Article 8Outre les documents prévus à l’article 7 ci-dessus, la demande est accompagnée pour le médecin étranger admis à exercer dans les services de santé relevant de l
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