TITRE III: REGLES APPLICABLES A LA COMPTABILITÉChapitre IV: Comptabilité administrative
Article 128
Le livre-journal des droits constatés au profit de la préfecture ou de la province ou du groupement est constitué du deuxième exemplaire des bordereaux d'émission prévus à l'article 31 du présent décret ou de fichiers électroniques.
RéférenceArticle 128, Décret n° 2-17-450 — madda.ma
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Chapitre IV: Comptabilité administrative
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