Chapitre V: Dispositions finales
Article 16
Texte : Décret n°2-18-74 relatif au système national d'inventaire des émissions des gaz à effet de serre
Le système national d'inventaire des émissions de gaz à effet de serre est soumis à un dispositif de contrôle et d'assurance de la qualité conformément aux recommandations et aux lignes directrices du Groupe intergouvernemental des experts sur l'évolution du climat précité.
RéférenceArticle 16, Décret n° 2-18-74 — madda.ma
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Chapitre V: Dispositions finales
Article 16 – Article 17- Article 16Le système national d'inventaire des émissions de gaz à effet de serre est soumis à un dispositif de contrôle et d'assurance de la qualité conformément aux reco
- Article 17Le ministre de l'énergie, des mines et du développement durable, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.