Chapitre III: De l'Unité Nationale d'Inventaire
Article 7
Texte : Décret n°2-18-74 relatif au système national d'inventaire des émissions des gaz à effet de serre
al. 1L'Unité nationale d'inventaire ci-après dénommée UNI est placée sous la responsabilité du coordonnateur national désigné par l'autorité gouvernementale chargée du développement durable, sur proposition de la CNI pour une durée de quatre (4) ans renouvelable une seule fois.
al. 2L'UNI est composée du coordonnateur national et des coordonnateurs sectoriels. Elle a pour mission :
- –d'assurer la disponibilité des résultats de l'inventaire ;
- –d'approuver les méthodes d'établissement des inventaires ;
- –de valider le plan de formation et de perfectionnement des compétences pour la mise en oeuvre du SNI-GES ;
- –d'assurer le suivi des travaux de l'inventaire.
RéférenceArticle 7, Décret n° 2-18-74 — madda.ma
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Chapitre III: De l'Unité Nationale d'Inventaire
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