Chapitre II: De la Commission Nationale d'Inventaire
Article 6
Texte : Décret n°2-18-74 relatif au système national d'inventaire des émissions des gaz à effet de serre
La CNI est dotée d'un secrétariat assuré par l'autorité gouvernementale chargée du développement durable qui a pour missions de :
- –préparer l'ordre du jour des réunions de la CNI et les dossiers devant être traités ;
- –établir les comptes rendus des réunions et les soumettre à son président ;
- –tenir les archives de la CNI ;
- –assister le coordonnateur national.
RéférenceArticle 6, Décret n° 2-18-74 — madda.ma
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Chapitre II: De la Commission Nationale d'Inventaire
Article 3 – Article 6- Article 3La Commission Nationale d'Inventaire dénommée ci-après CNI, est chargée notamment de :
- Article 4La CNI, présidée par l'autorité gouvernementale chargée du développement durable ou la personne déléguée par elle à cet effet, est composée des autorités gouver
- Article 5La CNI se réunit, sur convocation de son président, autant que de besoin et au moins une fois par an.
- Article 6La CNI est dotée d'un secrétariat assuré par l'autorité gouvernementale chargée du développement durable qui a pour missions de :