Chapitre II: De la Commission Nationale d'Inventaire
Article 5
Texte : Décret n°2-18-74 relatif au système national d'inventaire des émissions des gaz à effet de serre
al. 1La CNI se réunit, sur convocation de son président, autant que de besoin et au moins une fois par an.
al. 2Le président de la CNI peut inviter aux réunions toute personne physique ou morale dont la présence lui paraît utile en raison de ses compétences, de son expérience ou de son intérêt pour les questions à traiter.
RéférenceArticle 5, Décret n° 2-18-74 — madda.ma
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Chapitre II: De la Commission Nationale d'Inventaire
Article 3 – Article 6- Article 3La Commission Nationale d'Inventaire dénommée ci-après CNI, est chargée notamment de :
- Article 4La CNI, présidée par l'autorité gouvernementale chargée du développement durable ou la personne déléguée par elle à cet effet, est composée des autorités gouver
- Article 5La CNI se réunit, sur convocation de son président, autant que de besoin et au moins une fois par an.
- Article 6La CNI est dotée d'un secrétariat assuré par l'autorité gouvernementale chargée du développement durable qui a pour missions de :