مادة madda
ع

al. 1La CNI, présidée par l'autorité gouvernementale chargée du développement durable ou la personne déléguée par elle à cet effet, est composée des autorités gouvernementales chargées des secteurs ci-après ou de leur représentant :

  1. –l'intérieur ;
  2. –l'agriculture ;
  3. –la pêche maritime et l'aquaculture marine ;
  4. –les eaux et forêts ;
  5. –l'énergie et les mines ;
  6. –l'industrie ;
  7. –l'équipement ;
  8. –le transport et la logistique ;
  9. –l'eau ;
  10. –le développement durable ;
  11. –le haut-commissariat au plan ;
  12. –la recherche scientifique ;
  13. –la santé.

al. 2Elle comprend, en outre, un représentant de :

  1. –l'Agence pour le développement agricole ;
  2. –l'Agence marocaine pour l'efficacité énergétique ;
  3. –l'Agence marocaine pour l'énergie durable ;
  4. –la Société d'investissements énergétiques ;
  5. –l'Office national de l'électricité et de l'eau potable ;
  6. –l'Office chérifien des phosphates « SA » ;
  7. –la Confédération générale des entreprises du Maroc.

RéférenceArticle 4, Décret n° 2-18-74 — madda.ma

Poser une question sur cet article

Chapitre II: De la Commission Nationale d'Inventaire

Article 3 – Article 6
  1. Article 3La Commission Nationale d'Inventaire dénommée ci-après CNI, est chargée notamment de :
  2. Article 4La CNI, présidée par l'autorité gouvernementale chargée du développement durable ou la personne déléguée par elle à cet effet, est composée des autorités gouver
  3. Article 5La CNI se réunit, sur convocation de son président, autant que de besoin et au moins une fois par an.
  4. Article 6La CNI est dotée d'un secrétariat assuré par l'autorité gouvernementale chargée du développement durable qui a pour missions de :
Sommaire complet · 17 articles