Chapitre III: De l'Unité Nationale d'Inventaire
Article 11
Texte : Décret n°2-18-74 relatif au système national d'inventaire des émissions des gaz à effet de serre
al. 1Chaque coordonnateur sectoriel veille à la collecte des données relatives aux émissions de gaz à effet de serre auprès des contributeurs, selon le tableau susmentionné, et si nécessaire, à leur traitement et à la réalisation des calculs nécessaires à l'inventaire des émissions de gaz à effet de serre et leur transmission au coordonnateur national.
al. 2Il participe aux opérations de traitement, d'intégration, de mise en cohérence des données sectorielles et à l'élaboration du rapport national d'inventaire.
RéférenceArticle 11, Décret n° 2-18-74 — madda.ma
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Chapitre III: De l'Unité Nationale d'Inventaire
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