مادة madda
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al. 1Le coordonnateur national est chargé de :

  1. –coordonner les travaux des coordonnateurs sectoriels ;
  2. –s'assurer, auprès des coordonnateurs sectoriels, de la collecte des données et de leur traitement, le cas échéant ;
  3. –préparer les documents techniques ayant trait aux opérations d'inventaires nationaux concernant les améliorations méthodologiques ;
  4. –superviser l'élaboration des rapports des travaux et de tout autre document réalisés par l'UNI ;
  5. –organiser et présider les réunions avec les coordonnateurs sectoriels;
  6. –veiller à l'archivage et la sauvegarde des résultats relatifs aux inventaires d'émissions de gaz à effet de serre ;
  7. –veiller au respect de la confidentialité des informations recueillies ;
  8. –veiller à la mobilisation des ressources nécessaires à la réalisation de l'inventaire ;
  9. –préparer, en concertation avec les coordonnateurs sectoriels, le plan annuel de formation et de perfectionnement des compétences, des coordonnateurs sectoriels et du personnel administratif et technique concernés par la collecte, le traitement des données et l'élaboration du rapport national d'inventaire ;
  10. –veiller à l'exécution du plan annuel de formation et de perfectionnement ;
  11. –présenter les rapports de l'UNI à la CNI, pour approbation ;
  12. –préparer le règlement intérieur de la SNI-GES et le soumettre à l'approbation du CNI ;
  13. –préparer la note méthodologique qui définit les modalités juridiques, institutionnelles et techniques de réalisation du rapport national d'inventaire et la soumettre à l'approbation de la CNI ;
  14. –élaborer le projet de rapport national d'inventaire des émissions de gaz à effet de serre.

al. 2Pour l'accomplissement de ses missions, le Coordonnateur national dispose de l'assistance du secrétariat de la CNI et d'une ou de plusieurs structures du département chargé du développement durable, désignées à cet effet.

RéférenceArticle 8, Décret n° 2-18-74 — madda.ma

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Chapitre III: De l'Unité Nationale d'Inventaire

Article 7 – Article 12
  1. Article 7L'Unité nationale d'inventaire ci-après dénommée UNI est placée sous la responsabilité du coordonnateur national désigné par l'autorité gouvernementale chargée
  2. Article 8Le coordonnateur national est chargé de :
  3. Article 9Les administrations publiques et les différentes entités publiques et privées concernées, appelées « contributeurs » concourent, chacune en ce qui la concerne,
  4. Article 10Les autorités gouvernementales chargées de l'énergie, de l'industrie, de l'agriculture, des eaux et forêts, du développement durable et de l'intérieur, sont cha
  5. Article 11Chaque coordonnateur sectoriel veille à la collecte des données relatives aux émissions de gaz à effet de serre auprès des contributeurs, selon le tableau susme
  6. Article 12Les autorités gouvernementales chargées de la coordination sectorielle mentionnées à l'article 10 ci-dessus désignent une ou plusieurs personnes, ou une structu
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