Chapitre premier: Dispositions générales
Article 2
de Décret n°2-18-74 relatif au système national d'inventaire des émissions des gaz à effet de serre
Le « SNI-GES » est composé d'une commission nationale d'inventaire et d'une Unité nationale d'inventaire.
RéférenceArticle 2, Décret n° 2-18-74 — madda.ma
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Chapitre premier: Dispositions générales
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