مادة madda
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Durant la période de mise en défens, certains aménagements peuvent être réalisés à l'intérieur des zones de mise en défens concernées, notamment :

  1. –des infrastructures et des équipements, tels que les points d'eau, les pépinières, les abris, les installations amovibles, les bornes, les signes et les clôtures ;
  2. –des travaux du sol, de régénération du couvert végétal, d'ensemencement, de plantation et d'enrichissement des parcours ;
  3. –des travaux de conservation des eaux et des sols ;
  4. –des aménagements de couloirs de passage et axes de mobilité.

RéférenceArticle 13, Décret n° 2-18-77 — madda.ma

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Chapitre II: Gestion des espaces pastoraux et sylvo-pastoraux

Article 9 – Article 15
  1. Article 9Les espaces pastoraux et sylvo-pastoraux créés et aménagés dans le cadre d'un schéma d'aménagement pastoral, autres que ceux créés par des particuliers sur leur
  2. Article 10En l'absence d'un schéma d'aménagement pastoral, la gestion des infrastructures, installations et équipements réalisés par le département de l'agriculture ou le
  3. Article 11Les autorisations préalables prévues aux articles 11 et 12 de la loi n° 113-13 précitée sont délivrées par le département des eaux et forêts dans les conditions
  4. Article 12Les zones de mise en défens prévues à l'article 7 de la loi n° 113-13 précitée sont créées à l'intérieur des espaces pastoraux et sylvo-pastoraux par arrêté de
  5. Article 13Durant la période de mise en défens, certains aménagements peuvent être réalisés à l'intérieur des zones de mise en défens concernées, notamment :
  6. Article 14A l'issue de la période de mise en défens, la gestion des zones concernées autres que les zones de mise en défens ayant été créées sur des terrains privés, peut
  7. Article 15Un arrêté conjoint de l'autorité gouvernementale chargée de l'agriculture, de l'autorité gouvernementale chargée de l'intérieur et de l'autorité gouvernementale
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