Article premier
Il est créé, auprès de l'autorité gouvernementale chargée de l'environnement, une commission nationale des changements climatiques et de la diversité biologique, dénommée ci-après « Commission climat et diversité biologique ».
RéférenceArticle premier, Décret n° 2-19-721 — madda.ma
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Décret n° 2-19-721 portant création de la commission nationale des changements climatiques et de la diversité biologique
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