Article 4
al. 1La commission climat et diversité biologique comprend deux sous-commissions : la sous- commission des changements climatiques et la sous-commission de la diversité biologique, présidées par l'autorité gouvernementale chargée de l'environnement, ou la personne déléguée par elle à cet effet.
al. 2Les membres des sous-commissions et des groupes de travail prévus à l'article 7 ci-dessous sont désignés, par le président de la commission climat et diversité biologique, parmi les membres de ladite commission.
al. 3Il peut, inviter aux réunions des sous-commissions et groupes de travail, toute personne physique ou morale connue pour sa compétence et/ou son expérience dans le domaine scientifique, juridique, économique ou environnemental en lien avec le changement climatique ou la diversité biologique.
RéférenceArticle 4, Décret n° 2-19-721 — madda.ma
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Décret n° 2-19-721 portant création de la commission nationale des changements climatiques et de la diversité biologique
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