Article 2

al. 1La Commission climat et diversité biologique est un organe de concertation et de coordination pour la mise en oeuvre de la politique nationale relative à la lutte contre le changement climatique et la préservation de la diversité biologique.

al. 2Elle a pour mission de :

al. 31. contribuer à l'élaboration et au suivi de la mise en oeuvre des politiques nationales et régionales relatives aux changements climatiques et à la diversité biologique ;

al. 42. assurer la coordination entre les différents départements pour la mise en oeuvre des engagements du Royaume du Maroc vis-à-vis de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, la Convention sur la diversité biologique et leurs Protocoles ainsi que l'Accord de Paris, notamment la contribution déterminée au niveau national (CDN) ;

al. 53. assurer la cohérence entre les politiques nationales visant la mise en oeuvre de l'Agenda des Nations Unies relatif au développement durable et les politiques nationales relatives à la mise en oeuvre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, de l'Accord de Paris ainsi que de la Convention sur la diversité biologique ;

al. 64. assurer une veille scientifique et technique sur l'évolution des changements climatiques au Maroc et leurs impacts et identifier les moyens pour y faire face ;

al. 75. proposer et examiner les projets de plans et les programmes concernant les questions relatives au changement climatique et la diversité biologique et en suivre la mise en œuvre ;

al. 86. contribuer à la recherche des moyens d'accompagnement technique pour l'appui à la mise en œuvre des projets d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre, d'adaptation au changement climatique et les programmes de conservation, de protection et de mise en valeur de la diversité biologique ;

al. 97. proposer des programmes de sensibilisation, d'information, de formation et de transfert des technologies propres et en assurer la mise en œuvre ;

al. 108. promouvoir la recherche dans les domaines relatifs aux changements climatiques et l'atténuation de leurs effets socio-économiques ainsi que les programmes de conservation, de protection et de mise en valeur de la diversité biologique ;

al. 119. rechercher les mécanismes de financement pour l'exécution des plans nationaux et régionaux et des projets et programmes relatifs aux changements climatiques et à la diversité biologique ;

al. 1210. donner son avis sur les projets de textes législatifs et réglementaires visant à mettre en œuvre les dispositions de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, l'Accord de Paris et de la convention sur la diversité biologique ;

al. 1311. approuver les rapports nationaux relatifs aux activités de la Commission climat et diversité biologique et des sous-commissions prévues à l'article 4 ci-dessous.