Article 3

al. 1La Commission climat et diversité biologique est présidée par l'autorité gouvernementale chargée de l'environnement ou la personne déléguée par elle à cet effet.

al. 2Elle est composée :

1. a)Des autorités gouvernementales ou leurs représentants, chargées de :
2. –l'intérieur ;
3. –les affaires étrangères et de la coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger ;
4. –le secrétariat général du gouvernement ;
5. –l'économie et les finances et de la réforme de l'administration ;
6. –l'agriculture et de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts ;
7. –l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
8. –la santé ;
9. –l'industrie, du commerce et de l'économie verte et numérique ;
10. –l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau ;
11. –l'aménagement du territoire national, de l'urbanisme, de l'habitat et de la politique de la ville;
12. –le tourisme, de l'artisanat, du transport aérien et de l'économie sociale;
13. –l'énergie, des mines et de l'environnement ;
14. –le travail et de l'insertion professionnelle ;
15. –l'administration de la défense nationale.
16. b)Un représentant de :
17. –Haut-commissariat au Plan ;
18. –la direction générale de la météorologie ;
19. –l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires ;
20. –l'Office national de l'électricité et de l'eau potable ;
21. –l'Agence marocaine pour l'efficacité énergétique ;
22. –l'Agence nationale du développement de l'aquaculture marine ;
23. –Moroccan Agency for Sustainable Energy (MASEN);
24. –la Société d'investissements énergétiques ;
25. –l'Agence pour le développement agricole ;
26. –l'Agence nationale pour le développement des zones oasiennes et de l'arganier ;
27. –l'Agence nationale des plantes médicinales et aromatiques ;
28. –l'Institut scientifique ;
29. –l'Institut national de recherche agronomique ;
30. –l'Institut national de recherche halieutique ;
31. –le Centre national de recherche scientifique et technique ;
32. –le Conseil supérieur de l'eau et du climat ;
33. –le Centre de compétences changement climatique du Maroc ;
34. –l'Association des régions du Maroc.
35. c)Trois (3) représentants des associations les plus représentatives œuvrant dans le domaine des changements climatiques et/ou de la diversité biologique, désignés par le président de ladite commission, sur une liste présentée par lesdites associations, pour une durée de trois ans, renouvelable. Le niveau de représentativité est déterminé par le nombre des membres de l'association, son ancienneté, ses domaines d'intervention, son rayonnement territorial ainsi que ses programmes d'action réalisés dans le domaine du climat et/ou de la diversité biologique.

al. 3Le président de la commission climat et diversité biologique peut, lorsque la nature des questions inscrites à l'ordre du jour le nécessite, inviter aux réunions de la commission climat diversité biologique, toute personne physique ou morale reconnue pour sa compétence et/ou son expérience dans le domaine scientifique, juridique, économique ou environnemental en lien avec le changement climatique ou la diversité biologique.