Article 7
al. 1La sous-commission climat comprend les groupes de travail suivants:
- –le groupe de travail « négociation sur le climat ;
- –le groupe de travail « vulnérabilité et adaptation aux changements climatiques » ;
- –le groupe de travail «atténuation des gaz à effet de serre » ;
- –le groupe de travail « finance-climat ».
al. 2La sous-commission diversité biologique comprend les groupes de travail suivants:
- –le groupe de travail « suivi des Protocoles de la Convention sur la diversité biologique » ;
- –le groupe de travail « affaires scientifiques et techniques ».
RéférenceArticle 7, Décret n° 2-19-721 — madda.ma
Poser une question sur cet article
Décret n° 2-19-721 portant création de la commission nationale des changements climatiques et de la diversité biologique
Article premier – Article 8- Article premierIl est créé, auprès de l'autorité gouvernementale chargée de l'environnement, une commission nationale des changements climatiques et de la diversité biologique
- Article 2La Commission climat et diversité biologique est un organe de concertation et de coordination pour la mise en oeuvre de la politique nationale relative à la lut
- Article 3La Commission climat et diversité biologique est présidée par l'autorité gouvernementale chargée de l'environnement ou la personne déléguée par elle à cet effet
- Article 4La commission climat et diversité biologique comprend deux sous-commissions : la sous- commission des changements climatiques et la sous-commission de la divers
- Article 5La commission climat et diversité biologique et les sous-commissions se réunissent, sur convocation du président, autant de fois que nécessaire et au moins deux
- Article 6La commission climat et diversité biologique dispose d'un secrétariat permanent assuré par l'autorité gouvernementale chargée de l'environnement, qui a pour mis
- Article 7La sous-commission climat comprend les groupes de travail suivants:
- Article 8Le ministre de l'énergie, des mines et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.