Article 6

La commission climat et diversité biologique dispose d'un secrétariat permanent assuré par l'autorité gouvernementale chargée de l'environnement, qui a pour mission de :

1. –préparer l'ordre du jour des réunions qu'il soumet au président ;
2. –préparer les convocations, qui doivent être accompagnées, de la documentation y afférente, le cas échéant, et les transmettre aux membres de la commission climat et diversité biologique ;
3. –établir les procès-verbaux des réunions et veiller à leur signature par les membres présents ;
4. –suivre la mise en œuvre des recommandations émises par la commission, les sous-commissions et les groupes de travail ;
5. –élaborer un rapport annuel des travaux effectués ;
6. –constituer et veiller à la conservation des archives.