Chapitre III: Les modalités de bénéficier des prestations des maisons de jeunes
Article 14
Une police d'assurance doit être souscrite en vue de couvrir les dommages pouvant être causés aux bénéficiaires ou au personnel de la maison de jeunes, pendant qu'ils bénéficient de ses prestations ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, selon le cas, ainsi que pour couvrir les dommages pouvant être causés aux tiers.
RéférenceArticle 14, Décret n° 2-21-519 — madda.ma
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