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Chapitre II: De la modification des données socio- économiques des ménages et de leurs mises à jour

Article 6

Texte : Décret pris pour l'application de la loi n° 72-18 relative au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d'appui social et portant création de l'Agence nationale des registres, en ce qui concerne le registre social unifié (n° 2-21-582)

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L'Agence nationale des registres effectue autant que de besoin et au moins une fois par an, la mise à jour des données des ménages sur la base des modifications déclarées ou des informations obtenues auprès des administrations publiques, des collectivités territoriales ou des organismes publics et privés.

RéférenceArticle 6, Décret n° 2-21-582 — madda.ma

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Chapitre II: De la modification des données socio- économiques des ménages et de leurs mises à jour

Article 5 – Article 6
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  2. Article 6L'Agence nationale des registres effectue autant que de besoin et au moins une fois par an, la mise à jour des données des ménages sur la base des modifications
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