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Chapitre premier: Des modalités de surveillance phytosanitaire

Article 2

de Décret n° 2-22-243 pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 76-17 relative à la protection des végétaux

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Sitôt réception de la déclaration sus-indiquée, les agents des services compétents de l'Office procèdent aux investigations nécessaires prévues à l'article 27 de la loi précitée n° 76-17. Ils peuvent se déplacer sur les lieux mentionnés dans celle-ci et, le cas échéant, sur les lieux et installations se trouvant à proximité ou ayant un lien avec l'organisme nuisible ou avec les végétaux, produits végétaux ou autres objets concernés.

RéférenceArticle 2, Décret n° 2-22-243 — madda.ma

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Chapitre premier: Des modalités de surveillance phytosanitaire

Article premier – Article 4
  1. Article premierLa déclaration prévue à l'article 26 de la loi susvisée n° 76-17 doit être faite selon le modèle disponible sur le site Web de l'Office national de sécurité san
  2. Article 2Sitôt réception de la déclaration sus-indiquée, les agents des services compétents de l'Office procèdent aux investigations nécessaires prévues à l'article 27 d
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