Article 39

al. 1En application des dispositions de l’article 42 de la loi précitée n° 34-18, les spécifications de classification des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants auxquelles doit répondre l’étiquetage desdits produits et adjuvants concernent leurs propriétés intrinsèques, compte tenu des dangers qu’ils représentent sur la santé humaine, la santé animale ou sur l’environnement.

al. 2Les spécifications de classification, d’étiquetage et d’emballage des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants sont fixées par arrêté de l’autorité gouvernementale chargée de l’agriculture.

al. 3Les indications et informations inscrites sur les étiquettes doivent être écrites obligatoirement en langue arabe et dans une ou plusieurs langues étrangères.