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Chapitre III: Le comité interministériel charge de l'examen des projets et opérations

Article 15

Texte : Décret n° 2-23-245 du 17 chaoual 1444 (8 mai 2023) fixant les formes et modalités du versement et d'octroi de l'appui du Fonds de modernisation de l'administration publique, d'appui à la transition numérique et à l'utilisation de l'amazighe.

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Le président du comité peut se faire assister par des représentants de certaines administrations ou certains organismes concernés, ou par un expert ou des experts dans les domaines et axes d'appui du fonds pour faire part aux travaux de ce comité, chaque fois que nécessaire.

RéférenceArticle 15, Décret n° 2-23-245 — madda.ma

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Chapitre III: Le comité interministériel charge de l'examen des projets et opérations

Article 14 – Article 16
  1. Article 14Un comité interministériel est institué, désigné ci-dessous « comité », présidé par l'autorité gouvernementale chargée de la transition numérique et de la réfor
  2. Article 15Le président du comité peut se faire assister par des représentants de certaines administrations ou certains organismes concernés, ou par un expert ou des exper
  3. Article 16Le comité se réunit au moins deux fois par an et chaque fois que nécessaire sur convocation de son président, pour examiner les projets et opérations déposés pa
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