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TITRE PREMIER: DISPOSITIONS GENERALES

Article PREMIER

Texte : Décret n° 2-23-557 relatif à la qualité, la sécurité sanitaire et l'étiquetage des aliments pour animaux producteurs de produits alimentaires

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Conformément aux dispositions des articles 5, 8, 16 et 18 de la loi susvisée n° 28-07, le présent décret fixe les conditions permettant d'assurer la qualité et la sécurité sanitaire des aliments pour animaux destinés aux animaux producteurs de produits alimentaires ainsi que les conditions et modalités d'étiquetage desdits aliments pour animaux.

RéférenceArticle PREMIER, Décret n° 2-23-557 — madda.ma

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TITRE PREMIER: DISPOSITIONS GENERALES

Article PREMIER – Article 3
  1. Article PREMIERConformément aux dispositions des articles 5, 8, 16 et 18 de la loi susvisée n° 28-07, le présent décret fixe les conditions permettant d'assurer la qualité et
  2. Article 2Au sens du présent décret, on entend par :
  3. Article 3Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires relatives aux médicaments vétérinaires, les dispositions du présent décret s'appliquent aux alime
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