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TITRE PREMIER: DISPOSITIONS GENERALES

Article 3

Texte : Décret n° 2-23-557 relatif à la qualité, la sécurité sanitaire et l'étiquetage des aliments pour animaux producteurs de produits alimentaires

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Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires relatives aux médicaments vétérinaires, les dispositions du présent décret s'appliquent aux aliments médicamenteux pour animaux tels que définis par la réglementation en vigueur.

RéférenceArticle 3, Décret n° 2-23-557 — madda.ma

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TITRE PREMIER: DISPOSITIONS GENERALES

Article PREMIER – Article 3
  1. Article PREMIERConformément aux dispositions des articles 5, 8, 16 et 18 de la loi susvisée n° 28-07, le présent décret fixe les conditions permettant d'assurer la qualité et
  2. Article 2Au sens du présent décret, on entend par :
  3. Article 3Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires relatives aux médicaments vétérinaires, les dispositions du présent décret s'appliquent aux alime
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