مادة madda
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Titre II: Fabrication, manipulation et mise sur le marché des aliments pour AnimauxChapitre II: Dispositions particulières applicables à certains aliments pour animauxSection première: Matières premières

Article 13

Texte : Décret n° 2-23-557 relatif à la qualité, la sécurité sanitaire et l'étiquetage des aliments pour animaux producteurs de produits alimentaires

PDF officiel

Un arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de l'agriculture fixe :

  1. –la liste des matières premières pouvant être utilisées en tant qu'aliments pour animaux, comprenant leur dénomination, leur description ainsi que, le cas échéant, les mentions d'étiquetage autres que celles prévues à l'article 21 ci-dessous et leur teneur spécifique d'impureté;
  2. –la liste des procédés utilisés, leur description et les qualificatifs de la matière première obtenue.

RéférenceArticle 13, Décret n° 2-23-557 — madda.ma

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Section première: Matières premières

Article 12 – Article 13
  1. Article 12Les matières premières pour aliments des animaux doivent être exemptes d'impuretés chimiques provenant de l'utilisation, lors de leur processus de fabrication,
  2. Article 13Un arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de l'agriculture fixe :
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