مادة madda
ع
B.O. 6670 · p. 1146

La MAP peut, seule ou dans le cadre d'un partenariat :

  1. –réaliser ou financer des projets spécifiques de nature à promouvoir le secteur de l'information, de la presse, de l'édition et de la communication ;
  2. –réaliser des actions de conseil, d'assistance technique et logistique et de formation aux niveaux national et international;
  3. –développer la recherche appliquée à la promotion du secteur de l'information, de la presse, de l'édition et de la communication.

RéférenceArticle 5, Loi n° 02-15 — madda.ma

Poser une question sur cet article

Chapitre II: Missions et Activités

Article 3 – Article 8
  1. Article 3La MAP est chargée d'exercer pour le compte de l'Etat, les missions suivantes :
  2. Article 4Outre les missions qui lui sont imparties par l'article 3 ci-dessus, la MAP est chargée de rechercher, tant au Maroc qu'à l'étranger, les éléments d'une informa
  3. Article 5La MAP peut, seule ou dans le cadre d'un partenariat :
  4. Article 6Dans le cadre de l'exercice de ses activités, la MAP peut disposer, par acquisition, location, crédit-bail, échange et usufruit, de tout bien meuble ou immeuble
  5. Article 7La MAP peut, en tant que de besoin, conclure des partenariats, des conventions ou des accords aux niveaux national et international.
  6. Article 8Conformément à la législation en vigueur, la MAP peut quand elle en fait la demande expressément, se faire communiquer, par l'administration, les organismes et
Sommaire complet · 19 articles