B.O. 6670 · p. 1146
Chapitre II: Missions et Activités
Article 6
Texte : Loi n° 02-15 portant réorganisation de l'Agence Maghreb Arabe Presse
Dans le cadre de l'exercice de ses activités, la MAP peut disposer, par acquisition, location, crédit-bail, échange et usufruit, de tout bien meuble ou immeuble, tout matériel de conception, de production, de communication terrestre ou satellitaire, digitale, filaire ou non, tout système de transport, tout service, tout outil ou solution technologique actuelle ou future de quelque nature que ce soit ou sur tout support qu'elle juge utile.
RéférenceArticle 6, Loi n° 02-15 — madda.ma
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Chapitre II: Missions et Activités
Article 3 – Article 8- Article 3La MAP est chargée d'exercer pour le compte de l'Etat, les missions suivantes :
- Article 4Outre les missions qui lui sont imparties par l'article 3 ci-dessus, la MAP est chargée de rechercher, tant au Maroc qu'à l'étranger, les éléments d'une informa
- Article 5La MAP peut, seule ou dans le cadre d'un partenariat :
- Article 6Dans le cadre de l'exercice de ses activités, la MAP peut disposer, par acquisition, location, crédit-bail, échange et usufruit, de tout bien meuble ou immeuble
- Article 7La MAP peut, en tant que de besoin, conclure des partenariats, des conventions ou des accords aux niveaux national et international.
- Article 8Conformément à la législation en vigueur, la MAP peut quand elle en fait la demande expressément, se faire communiquer, par l'administration, les organismes et