Article 4

al. 1Le Haut-commissariat est chargé, en tant qu'instance de bonne gouvernance, d'assurer la production et la diffusion de l'information statistique et l'élaboration des comptes nationaux, régionaux et sectoriels et d'œuvrer au développement de la coordination stratégique des politiques de développement.

al. 2A cet effet, le Haut-commissariat assure ce qui suit :

1. 1-en ce qui concerne la fonction de production et de diffusion de l'information statistique et d'élaboration des comptes:
2. –assurer la production, la conservation, la diffusion et la mise à jour de l'information statistique, démographique, économique, financière, sociale et environnementale, dans le strict respect des principes fondamentaux des statistiques officielles prévus par la législation relative au système statistique national;
3. –établir le programme statistique annuel et pluriannuel et le soumettre au Conseil national de l'information statistique prévu par la législation relative au système statistique national;
4. –conduire le recensement de la population et de l'habitat conformément à la législation et à la réglementation en vigueur;
5. –établir les comptes nationaux, régionaux et sectoriels;
6. –élaborer et suivre les indicateurs de l'activité économique et de la conjoncture économique, sociale et financière;
7. –élaborer et suivre les indicateurs du niveau et des conditions de vie de la population;
8. –élaborer et suivre les indicateurs de développement humain;
9. –mettre en place une plateforme électronique des données statistiques destinée à promouvoir l'échange de données statistiques avec les départements ministériels et les organismes concernés;
10. –mettre à la disposition des pouvoirs publics, des acteurs économiques et sociaux, des chercheurs, de la société civile et du public l'information statistique dont ils ont besoin, dans des formats exploitables;
11. –mettre à la disposition des collectivités territoriales l'information statistique nécessaire à l'exercice des compétences qui leur sont dévolues;
12. –mettre en place un système régional d'information statistique fiable et accessible aux autorités administratives locales, aux collectivités territoriales et aux services déconcentrés de l'administration centrale en tant qu'instrument d'aide à la décision;
13. –mettre à la disposition du public les informations concernant les concepts, les sources de données, les normes, les méthodes, les procédures et les nomenclatures utilisés dans la production statistique de manière à faciliter une interprétation correcte des données;
14. –veiller à la diffusion de l'information statistique auprès du public par le développement de procédés et d'applications intégrant les nouvelles technologies de l'information et de la communication;
15. –contribuer au développement du système statistique national par le renforcement des capacités des producteurs de statistiques officielles;
16. –réaliser, pour le compte de tiers, des travaux et des études statistiques;
17. –effectuer des études thématiques et des recherches appliquées dans les domaines de la statistique et de la comptabilité nationale;
18. –veiller à assurer la formation initiale, continue ou spécialisée dans les domaines de la statistique, de l'économie appliquée, de la démographie, de la recherche opérationnelle, de la science des données, de l'informatique et des sciences de l'information et de la documentation;
19. –représenter le Maroc auprès des institutions et des organismes de coopération internationale, dans le domaine de la production et de la diffusion de l'information statistique, en coordination avec l'autorité gouvernementale chargée des affaires étrangères;
20. 2-en ce qui concerne la fonction de coordination stratégique des politiques de développement:
21. –accompagner la mise en œuvre des politiques de développement, en assurer le suivi en termes d'indicateurs d'impact économique, social et environnemental et proposer toute mesure destinée à assurer leur cohérence avec la vision nationale de développement à long terme;
22. –évaluer l'impact des politiques de développement et proposer, le cas échéant, les mesures d'ajustement nécessaires, sous réserve des attributions et des missions dévolues en la matière aux départements ministériels et aux organismes compétents;
23. –réaliser des études prospectives et des analyses stratégiques sur les questions de développement et mettre en place un mécanisme de veille et de suivi des chantiers stratégiques de transformation prioritaire;
24. –élaborer, en collaboration avec les départements ministériels concernés, le budget économique annuel prévisionnel, le budget économique annuel exploratoire, les projections et le cadre macro-économique à moyen terme;
25. –développer des systèmes de modélisation, de simulation et d'analyse permettant d'éclairer les pouvoirs publics sur les enjeux démographiques, économiques, sociaux, sanitaires, culturels et environnementaux auxquels le Maroc sera confronté à moyen et long terme;
26. –assurer le suivi de la mise en œuvre des objectifs de développement durable;
27. –conduire des études et des analyses sur le développement humain et le niveau et les conditions de vie de la population et des ménages.