مادة madda
ع
Chapitre III: Des organes du Haut-commissariat

Article 6

Texte : Loi n° 047-26 relative au haut-commissariat au plan

al. 1Le Haut-commissariat est présidé par un Haut-commissaire au plan nommé par dahir pour une durée de cinq ans, renouvelable une seule fois.

al. 2Outre le président, le Haut-commissariat se compose des organes ci-après :

  1. a)le Comité directeur;
  2. b)le pôle de production et de diffusion de l'information statistique et d'élaboration des comptes;
  3. c)le pôle de coordination stratégique des politiques de développement.

al. 3Les chefs des pôles visés ci-dessus sont nommés par dahir, sur proposition du Haut-commissaire au plan, pour une durée de cinq ans, renouvelable une seule fois.

RéférenceArticle 6, Loi n° 047-26 — madda.ma

Poser une question sur cet article