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Chapitre III: Des organes du Haut-commissariatSection première: Du Comité directeur

Article 7

de Loi n° 047-26 relative au haut-commissariat au plan

Le Comité directeur se compose, sous la présidence du Haut-commissaire au plan, des membres ci-après :

  1. a)le chef du pôle de production et de diffusion de l'information statistique et d'élaboration des comptes;
  2. b)le chef du pôle de coordination stratégique des politiques de développement;
  3. c)cinq membres nommés par dahir répartis comme suit :
  4. –deux membres reconnus pour leur compétence en matière statistique;
  5. –trois membres reconnus pour leur compétence en matière d'évaluation des politiques de développement;
  6. d)trois membres représentant l'administration nommés selon les modalités fixées par voie réglementaire;
  7. e)trois membres nommés par le Haut-commissaire au plan répartis comme suit :
  8. –deux membres reconnus pour leur compétence en matière statistique;
  9. –un membre reconnu pour sa compétence en matière d'évaluation des politiques de développement. Le président du Comité directeur peut inviter à participer, à titre consultatif, aux réunions du Comité toute personne physique ou morale dont il juge la présence utile.

RéférenceArticle 7, Loi n° 047-26 — madda.ma

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Section première: Du Comité directeur

Article 7 – Article 14
  1. Article 7Le Comité directeur se compose, sous la présidence du Haut-commissaire au plan, des membres ci-après :
  2. Article 8Les membres du Comité directeur visés aux paragraphes c) et e) de l'article 7 ci-dessus sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable une seule fois.
  3. Article 9Lorsque les fonctions de l'un des membres du Comité directeur prennent fin, pour quelque cause que ce soit, avant leur terme normal, il est pourvu à son remplac
  4. Article 10Le Comité directeur dispose de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à l'administration du Haut-commissariat et à la réalisation de ses missions.
  5. Article 11Le Comité directeur peut, à l'initiative de son Président, créer en son sein des comités ou des groupes de travail permanents ou ad hoc chargés d'étudier des qu
  6. Article 12Le Comité directeur se réunit, sur convocation de son président, chaque fois que nécessaire et au moins deux fois par an :
  7. Article 13Le Comité directeur organise régulièrement des réunions de concertation sur les questions liées à la production et à la diffusion de l'information statistique e
  8. Article 14Le Comité directeur délibère valablement lorsque la moitié au moins de ses membres sont présents.
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