Chapitre III: Des organes du Haut-commissariatSection première: Du Comité directeur
Article 7
Le Comité directeur se compose, sous la présidence du Haut-commissaire au plan, des membres ci-après :
- a)le chef du pôle de production et de diffusion de l'information statistique et d'élaboration des comptes;
- b)le chef du pôle de coordination stratégique des politiques de développement;
- c)cinq membres nommés par dahir répartis comme suit :
- –deux membres reconnus pour leur compétence en matière statistique;
- –trois membres reconnus pour leur compétence en matière d'évaluation des politiques de développement;
- d)trois membres représentant l'administration nommés selon les modalités fixées par voie réglementaire;
- e)trois membres nommés par le Haut-commissaire au plan répartis comme suit :
- –deux membres reconnus pour leur compétence en matière statistique;
- –un membre reconnu pour sa compétence en matière d'évaluation des politiques de développement. Le président du Comité directeur peut inviter à participer, à titre consultatif, aux réunions du Comité toute personne physique ou morale dont il juge la présence utile.
RéférenceArticle 7, Loi n° 047-26 — madda.ma
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Section première: Du Comité directeur
Article 7 – Article 14- Article 7Le Comité directeur se compose, sous la présidence du Haut-commissaire au plan, des membres ci-après :
- Article 8Les membres du Comité directeur visés aux paragraphes c) et e) de l'article 7 ci-dessus sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable une seule fois.
- Article 9Lorsque les fonctions de l'un des membres du Comité directeur prennent fin, pour quelque cause que ce soit, avant leur terme normal, il est pourvu à son remplac
- Article 10Le Comité directeur dispose de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à l'administration du Haut-commissariat et à la réalisation de ses missions.
- Article 11Le Comité directeur peut, à l'initiative de son Président, créer en son sein des comités ou des groupes de travail permanents ou ad hoc chargés d'étudier des qu
- Article 12Le Comité directeur se réunit, sur convocation de son président, chaque fois que nécessaire et au moins deux fois par an :
- Article 13Le Comité directeur organise régulièrement des réunions de concertation sur les questions liées à la production et à la diffusion de l'information statistique e
- Article 14Le Comité directeur délibère valablement lorsque la moitié au moins de ses membres sont présents.