B.O. 6144 · p. 1735
Chapitre III: Des conseils régionauxSection II: Composition et mode de désignation
Article 39
al. 1Lors de leur première réunion, les membres élus du conseil régional choisissent parmi eux :
- –un président du conseil régional ;
- –deux vice-présidents dans l’ordre de classement, à raison d’un vice-président pour chaque catégorie. L’ordre de classement est défini dans le règlement intérieur. Toutefois, le vice-président ne doit pas faire partie de la catégorie à laquelle appartient le président.
al. 2En outre, les membres du conseil régional élisent parmi eux :
- –un secrétaire général ;
- –un secrétaire général adjoint ;
- –un trésorier général ;
- –un trésorier général adjoint ;
- –Le reste des membres étant des assesseurs.
RéférenceArticle 39, Loi n° 08-12 — madda.ma
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Section II: Composition et mode de désignation
Article 38 – Article 40- Article 38Chaque conseil régional de l’Ordre national des médecins se compose du nombre suivant de médecins, y compris, son président :
- Article 39Lors de leur première réunion, les membres élus du conseil régional choisissent parmi eux :
- Article 40La qualité d’électeur au conseil régional, les conditions d’éligibilité audit conseil, les opérations préparatoires aux élections, le mode et les modalités du s