مادةmadda
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B.O. 6144 · p. 1735
Chapitre III: Des conseils régionauxSection II: Composition et mode de désignation

Article 39

de Loi n° 08-12 relative à l’ordre national des medecins

al. 1Lors de leur première réunion, les membres élus du conseil régional choisissent parmi eux :

  1. –un président du conseil régional ;
  2. –deux vice-présidents dans l’ordre de classement, à raison d’un vice-président pour chaque catégorie. L’ordre de classement est défini dans le règlement intérieur. Toutefois, le vice-président ne doit pas faire partie de la catégorie à laquelle appartient le président.

al. 2En outre, les membres du conseil régional élisent parmi eux :

  1. –un secrétaire général ;
  2. –un secrétaire général adjoint ;
  3. –un trésorier général ;
  4. –un trésorier général adjoint ;
  5. –Le reste des membres étant des assesseurs.

RéférenceArticle 39, Loi n° 08-12 — madda.ma

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Section II: Composition et mode de désignation

Article 38 – Article 40
  1. Article 38Chaque conseil régional de l’Ordre national des médecins se compose du nombre suivant de médecins, y compris, son président :
  2. Article 39Lors de leur première réunion, les membres élus du conseil régional choisissent parmi eux :
  3. Article 40La qualité d’électeur au conseil régional, les conditions d’éligibilité audit conseil, les opérations préparatoires aux élections, le mode et les modalités du s
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