Article premier

al. 1Les matériels et équipements de défense et de sécurité, les armes et les munitions sont classés selon les catégories ci-après :

1. –Catégorie A « les matériels, équipements, armes et munitions de défense » : elle comprend les matériels de guerre, armes et munitions de défense, leurs composants, sous-ensembles et parties et tout système, logiciel ou équipement d'observation, de détection ou de télécommunication, destinés exclusivement aux opérations militaires terrestres, aériennes, navales ou spatiales ;
2. –Catégorie B « les matériels, équipements, armes et munitions de sécurité » : elle comprend les armes, les munitions, leurs composants, sous-ensembles et parties et tout système, logiciel ou équipement de vision, d'observation, de détection, de télécommunication, de mobilité ou de protection qui peuvent être destinés aussi bien à la sauvegarde de la sécurité et de l'ordre publics qu'à l'usage militaire ;
3. –Catégorie C « les armes et munitions destinées à d'autres usages » :

al. 2elle comprend les armes de chasse et de tir sportif, les armes de départ pour les compétitions sportives, les armes traditionnelles et les armes à air comprimé, ainsi que leurs munitions, composants, sous-ensembles et parties.