Chapitre V: Modalités de fonctionnement du Conseil
Article 22
al. 1Les sessions ordinaires de l'assemblée générale sont tenues au moins trois fois par an conformément aux modalités fixées par le réglement intérieur du Conseil.
al. 2Le Conseil peut tenir des sessions extraordinaires chaque fois qu'il est nécessaire.
al. 3L'assemblée générale peut, en cas de besoin, décider de maintenir la séance du Conseil ouverte, selon les conditions et les modalités fixées par le réglement intérieur.
RéférenceArticle 22, Loi n° 105-12 — madda.ma
Poser une question sur cet article
Chapitre V: Modalités de fonctionnement du Conseil
Article 19 – Article 23- Article 19Le président du Conseil préside l'assemblée générale et le bureau du Conseil, assure la supervision générale des affaires du Conseil et prend toutes les mesures
- Article 20Le président du Conseil peut inviter aux réunions de l'assemblée générale un ou plusieurs membres du gouvernement, non membres du Conseil, ou tout responsable o
- Article 21L'assemblée générale se réunit valablement en présence de la moitié au moins des membres du Conseil. Si ce quorum n'est pas atteint, elle est convoquée par le p
- Article 22Les sessions ordinaires de l'assemblée générale sont tenues au moins trois fois par an conformément aux modalités fixées par le réglement intérieur du Conseil.
- Article 23Les mesures nécessaires à l'organisation du Conseil et au fonctionnement de ses organes sont fixées dans le réglement intérieur établi par le président du Conse