Chapitre V: Modalités de fonctionnement du Conseil
Article 20
al. 1Le président du Conseil peut inviter aux réunions de l'assemblée générale un ou plusieurs membres du gouvernement, non membres du Conseil, ou tout responsable ou toute personne dont la présence lui paraît utile, sans droit au vote.
al. 2Les membres du gouvernement, non membres du Conseil, ou les personnes déléguées par eux à cet effet, ainsi que les membres des commissions permanentes au Parlement, délégués à cet effet, peuvent assister aux séances de l'assemblée générale. du Conseil, en qualité d'observateurs, après en avoir informé le président du Conseil.
RéférenceArticle 20, Loi n° 105-12 — madda.ma
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Chapitre V: Modalités de fonctionnement du Conseil
Article 19 – Article 23- Article 19Le président du Conseil préside l'assemblée générale et le bureau du Conseil, assure la supervision générale des affaires du Conseil et prend toutes les mesures
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- Article 21L'assemblée générale se réunit valablement en présence de la moitié au moins des membres du Conseil. Si ce quorum n'est pas atteint, elle est convoquée par le p
- Article 22Les sessions ordinaires de l'assemblée générale sont tenues au moins trois fois par an conformément aux modalités fixées par le réglement intérieur du Conseil.
- Article 23Les mesures nécessaires à l'organisation du Conseil et au fonctionnement de ses organes sont fixées dans le réglement intérieur établi par le président du Conse