مادة madda
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al. 1Le président du Conseil préside l'assemblée générale et le bureau du Conseil, assure la supervision générale des affaires du Conseil et prend toutes les mesures nécessaires à sa gestion et à son bon fonctionnement, et notamment:

  1. –arrête l'ordre du jour des sessions du Conseil en concertation avec le bureau;
  2. –convoque les membres du Conseil aux sessions ordinaires et extraordinaires;
  3. –porte les conclusions des travaux du Conseil à la connaissance de l'autorité qui l'a saisi pour avis et en assure le suivi ;
  4. –coordonne les travaux des commissions, des groupes de travail spéciaux et l'Instance nationale d'évaluation du système d'éducation, de formation et de recherche scientifique ;
  5. –prépare et exécute le budget annuel du Conseil qui fixe les prévisions des recettes et des dépenses annuelles du Conseil et de ses instances.

al. 2représente le Conseil auprès de la justice et des autres autorités et administrations publiques, des tiers et des organismes et institutions étrangers ou internationaux conclue, au nom du Conseil, les conventions de partenariat et de coopération dans les domaines de sa compétence avec les départements, les établissements et les instances au niveau national ou international.

al. 3Le président du Conseil est le porte-parole officiel du Conseil.

al. 4Il peut déléguer, le cas échéant, certaines de ses missions à un ou plusieurs membres du bureau du Conseil ou à l'un des responsables travaillant sous son autorité.

RéférenceArticle 19, Loi n° 105-12 — madda.ma

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Chapitre V: Modalités de fonctionnement du Conseil

Article 19 – Article 23
  1. Article 19Le président du Conseil préside l'assemblée générale et le bureau du Conseil, assure la supervision générale des affaires du Conseil et prend toutes les mesures
  2. Article 20Le président du Conseil peut inviter aux réunions de l'assemblée générale un ou plusieurs membres du gouvernement, non membres du Conseil, ou tout responsable o
  3. Article 21L'assemblée générale se réunit valablement en présence de la moitié au moins des membres du Conseil. Si ce quorum n'est pas atteint, elle est convoquée par le p
  4. Article 22Les sessions ordinaires de l'assemblée générale sont tenues au moins trois fois par an conformément aux modalités fixées par le réglement intérieur du Conseil.
  5. Article 23Les mesures nécessaires à l'organisation du Conseil et au fonctionnement de ses organes sont fixées dans le réglement intérieur établi par le président du Conse
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