Chapitre 4: Des organes du Conseil
Article 11
al. 1Outre le président, les organes du Conseil sont:
- –l'assemblée générale;
- –le bureau du Conseil;
- –le secrétaire général;
- –les commissions permanentes;
- –l'instance nationale d'évaluation du système d'éducation, de formation et de recherche scientifique.
al. 2les commissions ad hoc ou les groupes de travail spéciaux conformément aux dispositions de l'article 12 ci-après.
RéférenceArticle 11, Loi n° 105-12 — madda.ma
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Chapitre 4: Des organes du Conseil
Article 11 – Article 18- Article 11Outre le président, les organes du Conseil sont:
- Article 12L'assemblée générale se compose de tous les membres du conseil visés à l'article 7 de la présente loi.
- Article 13Le bureau du Conseil se compose, outre le président, de neuf membres représentant les trois catégories composant le Conseil. Ils sont élus par l'assemblée génér
- Article 14Toute vacance d'un siège constatée dans la composition du bureau est pourvue conformément aux modalités fixées dans le règlement intérieur du Conseil.
- Article 15Le bureau qui se réunit sur convocation de son président, sur une base régulière et en tant que de besoin, assiste le président dans la préparation et la mise e
- Article 16Il est créé auprès du Conseil une Instance nationale d'évaluation du système d'éducation, de formation et de recherche scientifique. Elle est dirigée par un dir
- Article 17Il est créé au sein du Conseil des commissions permanentes chargées de procéder aux études et travaux que leur confie le bureau du Conseil, conformément aux dél
- Article 18Les commissions permanentes et ad hoc, les groupes de travail spéciaux auprès du Conseil et l'Instance nationale d'évaluation du système d'éducation, de formati